En droit suisse, il appartient à l’employeur de mettre tout en œuvre pour protéger la santé physique et psychique de ses employés et de faire cesser toute atteinte dont ils peuvent faire l’objet. Il s’agira donc de prévenir et d’adresser les risques psychosociaux.
L’enquête interne a pour objectif de déterminer si les allégations ou faits rapportés sont avérés et d’établir les faits.
Les conclusions et recommandations résultant de cette enquête permettront à l’entreprise d’agir en toute légalité, en préservant les droits de chacun.
Il s’agit pour l’enquêteur de se familiariser avec l’entreprise concernée, avec ses réglementations internes et ses valeurs.
Il étudie les éléments du dossier.
Il établit ensuite la liste des éventuels témoins, les entend et rédige les procès-verbaux correspondants.
Le rapport d’enquête final est remis au client. Ce rapport inclut des recommandations qui se veulent pratiques.
Leur objectif est non seulement de traiter la problématique posée et de faire cesser le trouble éventuel mais aussi de proposer la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et efficaces.
En tant que professionnelle du droit et de la Compliance (conformité), bénéficiant d’une expérience de nombreuses années en matière d’audits et d’enquêtes internes en droit du travail, j’assure à mes clients que l’affaire sera traitée avec le professionnalisme, l’impartialité et la bienveillance nécessaires et ce, dans le respect des dispositions légales applicables.
